À faire immédiatement : ne démarrez aucun nouveau chantier relevant de la décennale sans contrat en vigueur et rassemblez la lettre de résiliation ainsi que votre relevé de sinistralité.
Identifier le motif de résiliation
Non-paiement, fréquence de sinistres, aggravation du risque, fausse déclaration ou décision à l’échéance ne sont pas analysés de la même manière. La chronologie et les justificatifs doivent être présentés sans omission.
Les pièces qui renforcent le dossier
- lettre de résiliation et ancien contrat ;
- relevé de sinistralité détaillé ;
- preuve de régularisation si la résiliation suit un impayé ;
- mesures correctives prises après un sinistre ;
- CV, qualifications, références et ventilation du CA ;
- devis types correspondant aux activités demandées.
Éviter une rupture de couverture
La garantie s’attache aux chantiers ouverts pendant la validité du contrat. Une nouvelle police ne régularise pas automatiquement les chantiers commencés sans assurance. Faites analyser précisément les dates et les antécédents.
Comment nous présentons le risque
Nous distinguons les faits, documentons les corrections et limitons la demande aux activités réellement maîtrisées. L’assureur reste seul décisionnaire de l’acceptation et des conditions.